Politique de Confidentialité et Conditions d’Utilisation

1. Informations sur l’Entreprise

Entreprise :

SIRET :

Adresse :

E-mail de contact :

Téléphone :

2. Politique de Confidentialité

2.1 Objet

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée) et à la réglementation française en vigueur en matière de protection des données.

2.2 Données Collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

• Données d’identification : nom, prénom, e-mail, téléphone
• Données d’adresse : rue, numéro, complément, ville, département, code postal
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, type d’appareil
• Données de cookies et technologies similaires
• Données fournies via les formulaires et demandes

2.3 Base Juridique du Traitement des Données

Nous collectons et traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement : Lorsque vous nous y autorisez explicitement
• Exécution d’un contrat : Pour honorer nos obligations contractuelles
• Obligation légale : Pour respecter les lois et réglementations en vigueur
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et garantir leur sécurité
• Intérêt public : Pour des finalités d’intérêt public pertinent

2.4 Finalités du Traitement des Données

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir, maintenir et améliorer nos services
• Traiter les transactions et les commandes
• Envoyer des communications, mises à jour et assurer le support
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Prévenir les fraudes et garantir la sécurité
• Analyser les comportements et améliorer l’expérience utilisateur
• Marketing direct (uniquement avec votre consentement)

2.5 Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Fournisseurs et prestataires de services (paiements, logistique, hébergement)
• Autorités compétentes, lorsque la loi l’exige
• Partenaires commerciaux (uniquement avec votre consentement)
• Sous-traitants dans le cadre d’un contrat de traitement de données

Tous les partages s’effectuent avec des clauses de confidentialité et de protection des données, en conformité avec le RGPD.

2.6 Conservation et Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôle des accès par authentification
• Pare-feux et systèmes de surveillance
• Politiques de conservation et de suppression des données
• Formation du personnel à la protection des données
• Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) pour les traitements à risque élevé

2.7 Durée de Conservation

Type de données	Durée de conservation
Registres de transactions	Durée de la relation + 5 ans
Journaux d'accès	1 an (obligation LCEN)
Listes e-mail	Jusqu'au retrait du consentement
Historique	3 ans après le dernier contact
Données d'inscription	Durée de l'utilisation
Cookies	13 mois max (CNIL)

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

2.8 Cookies et Traceurs

Nous utilisons des cookies pour :

• Maintenir les sessions utilisateur
• Mémoriser vos préférences
• Analyses et statistiques (Google Analytics ou similaire)
• Publicité ciblée (le cas échéant)

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter votre expérience de navigation.

2.9 Droits des Personnes Concernées (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

2.10 Droit de Ne Pas Faire l’Objet de Décisions Automatisées

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Si nous recourons à une forme de décision ou de profilage automatisé, vous pouvez demander une intervention humaine ou une explication détaillée.

2.11 Exercice de vos Droits

Utilisez le formulaire ci-dessous pour exercer l’un de vos droits garantis par le RGPD :

Votre nom:

E-mail:

Numéro d'identification (NIF/SIRET):

Demander:Accès à mes donnéesSuppression des donnéesRectification des donnéesPortabilitéOpposition

Message:

EnvoyerNous vous répondrons dans un délai d'un mois à:

2.12 Transferts Internationaux de Données

Si nous transférons vos données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous garantissons l’application de mécanismes de protection adéquats, notamment :

• Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
• Décisions d’Adéquation
• Règles d’Entreprise Contraignantes
• Dérogations autorisées par l’Article 49 du RGPD

2.13 Mineurs

Nous ne collectons pas intentionnellement de données concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés. Si nous avons connaissance d’une collecte non conforme, nous supprimerons les données immédiatement.

2.14 Modifications de la Présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification significative par e-mail ou par un avis sur le site.

3. Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD)

3.1 Engagement en matière d’AIPD

Pour les traitements de données présentant un risque élevé, nous réalisons une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) conformément aux exigences du RGPD et aux lignes directrices de la CNIL.

Cette analyse nous permet d’identifier et de réduire les risques potentiels pour les droits et libertés des personnes concernées.

3.2 Informations sur l’AIPD

Pour toute information sur nos analyses d’impact réalisées, contactez .

4. Évaluation de l’Intérêt Légitime (LIA)

4.1 À propos de l’Intérêt Légitime

Lorsque nous utilisons l’« Intérêt Légitime » comme base juridique du traitement, nous procédons à une évaluation rigoureuse qui met en balance nos intérêts et vos droits et libertés.

4.2 Exemples d’Intérêt Légitime

Nous recourons à l’intérêt légitime pour :

• Améliorer la sécurité de notre service
• Prévenir et détecter les fraudes
• Analyser les performances et optimiser nos services
• Communications marketing (sauf opposition de votre part)

5. Décisions Automatisées et Profilage

5.1 Traitement Automatisé

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques significatifs à votre égard, sans avoir préalablement obtenu votre consentement explicite ou mis à disposition un processus de révision humaine.

6. Conditions d’Utilisation

6.1 Acceptation des Conditions

En accédant à notre site/service et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site.

6.2 Octroi de Licence d’Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser ce site, sous réserve du respect des présentes conditions.

6.3 Restrictions d’Utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Reproduire, dupliquer ou copier des contenus sans autorisation
• Utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé (piratage, force brute)
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• Envoyer des spams, harceler ou adopter un comportement abusif
• Collecter des données en masse ou procéder à du scraping automatisé
• Utiliser des bots ou scripts non autorisés

6.4 Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, codes, logos) est la propriété de l’entreprise ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.

6.5 Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu (commentaires, photos, messages) :

• Vous conservez la propriété de ce contenu
• Vous accordez à l’entreprise le droit de l’utiliser, reproduire et distribuer
• Vous garantissez que ce contenu ne viole pas les droits de tiers

6.6 Exclusion de Garanties

Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas :

• Un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur
• L’exactitude des contenus
• L’adéquation à des fins spécifiques

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Pertes, dommages directs ou indirects
• Interruptions de service
• Données perdues ou corrompues
• Contenus tiers ou liens externes

6.7 Limitation de Responsabilité

En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder les sommes versées par vous lors de transactions au cours des 12 derniers mois, ou le minimum autorisé par la loi applicable.

6.8 Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à défendre l’entreprise contre toute réclamation, dommage, perte et frais résultant de :

• Votre utilisation du site
• La violation des présentes conditions
• Les contenus que vous soumettez
• La violation des droits de tiers

6.9 Suspension et Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Défaut de paiement (le cas échéant)
• Demande légale ou judiciaire

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.

6.10 Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

6.11 Résolution des Litiges

Tout litige sera régi par le droit français. Avant toute action en justice, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable par voie de négociation. À défaut d’accord, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.

6.12 Contact et Support

Pour toute question relative à la confidentialité ou aux conditions d’utilisation, contactez-nous :

E-mail :
Téléphone :
Adresse :

7. Conformité Réglementaire

La présente Politique est conforme à :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679
• Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018)
• Code de la consommation (protection des consommateurs)
• Loi pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)

8. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question spécifique relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

9. Contact avec l’Autorité de Contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle indépendante française :

10. Date de Mise à Jour

Dernière mise à jour : 12/06/2026

En vigueur : À partir du 12/06/2026